http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100126-07LY00462 WebA n'a pas été informé des complications susceptibles d'intervenir ; que la renonciation à la greffographie, qui n'était en rien une indication thérapeutique, lui aurait permis d'éviter cette complication ; qu'en absence d'un tel examen, il n'aurait pas présenté davantage de risque de survenue d'un accident vasculaire cérébral ; que ...
GREFFOIR ECUSSONNOIR [1 record] - TERMIUM Plus® — Search
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greffon in English - French-English Dictionary Glosbe
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